Le statut du fou et le rôle de l’asile en 1914

Monseigneur Van Rechem, en construisant le Sanatorium du Beau-Vallon, était bien conscient de la double mission assignée à l’asile par la Loi. D’un côté soigner les malades, dans leur intérêt, leur liberté individuelle étant passée juridiquement secondaire par rapport à leur intérêt thérapeutique. De l’autre défendre la société de la folie criminelle et des aliénés potentiellement dangereux, au nom de l’ordre et de la tranquillité publics.

Un double rôle à endosser bien contradictoire, difficile à concilier. L’ordre public relève bien sûr de l ?État, mais dans les faits, en Belgique, c’était le secteur privé, et plus particulièrement les ordres religieux, qui géraient les asiles. Parmi ceux-ci la congrégation des S ?urs de la Charité, dont il était le Supérieur, occupait les premières lignes. Si les peurs augmentaient, et que les notions de classe dangereuse et de dégénérescence stigmatisaient la folie dans les études sur la criminalité, il n’en restait pas moins que les intérêts catholiques avaient prévalus dans le domaine et que c’est entre ses mains à lui, Supérieur de la congrégation des S ?urs de la Charité, que revenait la charge d’ériger des murs pour défendre les malades d’eux-mêmes et la société de leur folie. Régis par les lois de 1850 et 1873, les asiles restaient aux mains du privé, le système législatif s’étant contenté d’alléger les règles de collocation, de soustraire le médecin à l’autorité du directeur et d’instaurer un contrôle étatique minimum.

Le fait que les lois régissant le régime des aliénés en 1914 ne réglaient en rien le problème de l’aliéné criminel a eu une influence directe sur la conception de l’asile du Beau-Vallon, qui sera imbibée des principes phares issus de la Doctrine de Défense Sociale. La loi de 1873 n’a pas encore 10 ans d’application qu’une nouvelle révolution dans le statut du fou est en train de se préparer, liée à une révolution bien plus générale, celle de tout le système pénal et de la notion de responsabilité sans faute comme droit de punir. Dès les années 1880, ce que l’on appelle souvent la politique criminelle de défense sociale a influencé tout un ensemble de doctrines et de pratiques, s’articulant autour des notions de danger et de diagnostic, de traitement et de protection, d’adaptation et de réhabilitation. Si la défense sociale a pu englober ainsi de nombreux domaines, c’est parce qu’elle n’est ni un système de droit ni une théorie juridique, mais bien plus ; c’est essentiellement un nouveau projet social et même, d’une manière plus générale, une vision du monde. C’est dans l ??uvre d’Adolphe Prins (1845-1919), précurseur de la criminologie moderne, que s’articule la théorie et la doctrine de la Défense Sociale. Prins estime que le fondement du droit de punir n’est pas la responsabilité morale du délinquant, mais la nécessité de la défense de la société. Le criminel est socialement dangereux, aussi la société a le droit et le devoir de se protéger contre ses agressions.

Selon cette doctrine, le juge est perçu comme ayant une mission de défense sociale. L’Etat doit protéger contre tous les dommages et à travers la diversité des formes juridiques, le but unique est le maintien de l’ordre. La société ne mettra dès lors plus le système judiciaire en route pour envisager uniquement une peine, mais aussi pour orienter les individus vers des structures de prise en charge différentes, adaptées à la nature du danger social que ces individus représentent. La notion de risque devient capitale avec la doctrine de la responsabilité sans faute, selon laquelle la responsabilité ne tient ni à la volonté, ni à la raison du sujet, mais au risque qu’il fait courir à la société. On peut rendre un individu pénalement responsable parce qu’il est créateur du risque par sa seule existence. La notion de risque va permettre de concevoir le droit d’intervention de l ?État sans l’idée de faute et de responsabilité, et même lorsqu’il n’y a ni crime ni délit, afin d’assurer la protection et la défense contre « les individus dangereux ».

Dans cette vision, la sanction aura pour rôle de diminuer le risque de criminalité soit par l’élimination ou l’exclusion de l’individu dangereux, soit par des mesures de traitement. Classer, répartir, trier en vue d’assurer le maintien de l’ordre par l’adaptation ou l’élimination des criminels. Ces mesures s’inspirent des thèmes du productivisme : Dans l’être vivant le plus inférieur, ce sera l’honneur de la pédagogie moderne d’avoir cherché à réveiller l’activité réduite, d’avoir songé à l’utiliser comme l’industrie utilise ses déchets (...). Est-il admissible que la société ne puisse faire pour ses déchets ce que l’industrie fait pour les siens ?

En fait, cette idée de « déchet social » qui doit être récupéré vient de la constatation que les dégénérés, dangereux dès que l’insuffisance du milieu social s’ajoute à leur propre insuffisance, sont un coûteux fardeau pour la société. Mais les abandonner aux lois naturelles c’est augmenter le paupérisme et la criminalité. D’où le dilemme : il faut soit les supprimer dans l’intérêt du surhomme, soit les conserver, mais alors les protéger dans l’intérêt de tous. La première solution étant peu admissible pour l’humanité, la seconde prévaudra et alors se mettra en place le système de la défense sociale. Des catégories de personnes seront dès lors à écarter, à protéger, à adapter. Le concept de déchet social prend ainsi son rôle, englobant des individus à risque qu’il s’agit de rendre moins redoutables et plus utiles pour la société par des mesures législatives et éducatives appropriées au but à atteindre.

Peur, ordre, adaptation, défense de la société, politique sociale sont les éléments qui reviennent sans cesse comme soubassements à la défense sociale. De fait, la défense sociale est née de l’angoisse et s’est construite sur la peur. Dans l’esprit d’Adolphe Prins et de beaucoup d’autres bourgeois, la menace majeure est celle qui vient du peuple, de l’émancipation des classes laborieuses. Aussi la défense sociale aura un objectif fondamental de protection de l’ordre établi. Face aux pressions qui risquent de bouleverser l’ordre social, économique et politique, ce système s’organise pour maintenir l’ordre établi et préserver les valeurs fondamentales de la société libérale dont la légitimité n’est pas mise en question. Pour assurer le maintien de l’ordre, Adolphe Prins utilise les notions de fonction et d’adaptation, de productivité et d’utilisation des énergies. Une classification doit aboutir à la décision finale : adaptation ou élimination. Dans ce système, l ?État prend un nouveau rôle de régulateur des tensions sociales et intervient dans les champs considérés comme constitutifs de danger.

Le contenu de cet article est librement inspiré et résumé du chapitre 1 "Le temps des fondations" de Nathalie Collignon. Il sera publié dans son intégralité dans l’ouvrage Des murs et des femmes - Presses Universitaires de Namur, 2014.

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